Menu

Politique de confidentialité de CCEP

Dernière date de révision : 26 mai 2019

Coca-Cola European Partners plc et ses filiales et sociétés affiliées (« CCEP », « nous ») s’engagent à respecter votre vie privée et à traiter vos données personnelles loyalement et en toute sécurité. Par le biais de cette Politique de confidentialité, nous souhaitons vous informer des raisons pour lesquelles nous pourrions traiter vos données personnelles et de la manière dont nous pourrions le faire, lorsque vous visitez ce site (www.ccep.com) ou lorsque vous avez une relation commerciale avec nous.

CCEP est une grande organisation qui traite les données personnelles dans différents contextes. Pour certaines utilisations, nous possédons des politiques de confidentialité spécifiques. Par exemple, une Politique de confidentialité concernant les offres d’emploi est disponible sur notre site Web dédié aux offres d’emploi sur www.ccep.jobs, et si vous êtes un salarié chez CCEP, vous trouverez une Politique de confidentialité spécifique concernant les salariés sur l’Intranet de CCEP. Coca-Cola European Partners plc est l’entité responsable ou le « responsable du traitement des données » pour le traitement des données personnelles dans le cadre de notre site Web sur www.ccep.com. Concernant d’autres traitements relatifs à notre relation commerciale avec vous, l’entreprise CCEP avec laquelle vous interagissez est le responsable du traitement des données. Pour de plus amples informations concernant la manière d’identifier et de contacter le responsable du traitement des données concerné, veuillez vous référer à la section Nous contacter ci-dessous.

               I.         Données personnelles collectées

             II.         Objectifs et fondement juridique

            III.         Comment nous pouvons divulguer vos données personnelles

           IV.         Transferts internationaux de données

             V.         Périodes de conservation

           VI.         Vos droits et choix

          VII.         Modifications de cette Politique de confidentialité

        VIII.         Nous contacter

I.               Données personnelles collectées

Nous pouvons collecter vos données personnelles directement auprès de vous, auprès de tierces parties, auprès de sources publiques, telles que des informations disponibles sur l’Internet, ainsi qu'automatiquement, comme par le biais de votre utilisation des sites Web de CCEP. Dans cette Politique de confidentialité, les termes « données personnelles » renvoient à toute information relative à un individu identifié ou identifiable. Vos données personnelles incluent par exemple : votre nom, votre adresse e-mail, votre adresse IP et votre numéro de téléphone. Nous pouvons collecter les données personnelles suivantes :

  • Coordonnées, telles que votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone, votre adresse e-mail, votre pays de résidence, les coordonnées de la personne à contacter en cas d’urgence, ainsi que vos coordonnées professionnelles, telles que l’entreprise pour laquelle vous travaillez, et votre profession.
  • Correspondance, telle que le contenu, la date et l’heure d’e-mails, de chats, de messages sur les réseaux sociaux et d’autres communications avec vous.
  • Données d'identification, telles que votre nom d’utilisateur et votre mot de passe (hashé), votre adresse e-mail de récupération, vos questions secrètes et vos journaux de sécurité.
  • Données de paiement, telles que votre numéro de compte bancaire (professionnel), vos factures, et autres informations nécessaires pour effectuer ou recevoir des paiements.
  • Caractéristiques personnelles, telles que votre âge, votre genre, votre date de naissance, votre lieu de naissance, votre état civil et votre nationalité.
  • Préférences, telles que vos préférences personnelles concernant nos produits et services, votre style de vie et votre situation sociale, votre situation familiale (par exemple, votre état matrimonial et les personnes à votre charge), les langues que vous maîtrisez et vos préférences en matière de marketing.
  • Informations relatives aux transactions, telles que vos achats, vos données de compte client, vos données de commande et de contrat, vos données de livraison, vos données de facturation et vos données financières, votre solvabilité et votre historique de transactions.
  • Contenu généré par l’utilisateur, tel que vos publications sur des blogs, forums, wikis et toute autre application et service relatifs aux réseaux sociaux que nous fournissons.
  • Données de vérification de fournisseur, telles que vos qualifications professionnelles, vos licences et certificats, vos permis de travail, vos documents d’identification fiscale, vos conflits d'intérêts potentiels, et votre état de propriétaire en dernière analyse, chacun étant autorisé ou exigé par la loi applicable.
  • Données d’utilisation de site Web et de services, telles que le nom d’hôte et l’adresse IP de votre appareil, votre type de navigateur et sa version, votre système d’exploitation, les pages que vous visitez, l’heure et la durée de votre visite, et le site Web qui vous a renvoyé sur le nôtre.
  • Les cookies sont des petits fichiers de données qui sont placés sur votre ordinateur ou appareil mobile lorsque vous visitez un site Web ou utilisez un service en ligne. Nous pouvons utiliser des cookies et des technologies similaires sur nos sites Web et autres services. Pour de plus amples informations concernant notre utilisation des cookies, veuillez consultez notre Politique d'utilisation des cookies sur www.ccep.com.

Le cas échéant, nous vous avertissons si vous devez nous fournir vos données personnelles et pourquoi cela est nécessaire, ainsi que des conséquences si vous ne nous les fournissez pas. Par exemple, si certaines données personnelles sont nécessaires pour vous fournir les services que vous avez demandés, ou si nous sommes légalement tenus de les collecter, et que vous refusez de nous les fournir, nous ne pouvons alors pas vous fournir les services que vous avez demandés.

II.              Objectifs et fondement juridique

Nous utilisons vos données aux fins suivantes :

  • La fourniture des services : pour faire fonctionner, entretenir, améliorer et fournir toutes les fonctionnalités du site Web et des autres services.
  • La communication avec vous : pour répondre à vos demandes et commentaires, pour vous fournir les informations que vous avez demandées.
  • Le traitement de vos commandes : pour traiter des commandes de produits ou de services et d'activités correspondantes, telles que la livraison de produits et de services, le service à la clientèle, la gestion des comptes et de la facturation et l'assistance, et pour vous fournir d'autres services relatifs à vos commandes.
  • La gestion de notre relation avec vous : pour gérer votre relation actuelle avec nous, y compris gérer des obligations contractuelles et d'autres obligations, interagir avec vous, vous informer de nos produits ou services, ainsi que d’offres et de promotions spéciales.
  • Le marketing : pour le marketing et pour des études de marché, comme le fait de vous contacter par le biais de nos bulletins d’information, enquêtes et autre matériel de marketing ou matériel promotionnel, analyser et maintenir nos activités, notre gestion interne, et faire des prévisions, des audits, développer des nouveaux produits, améliorer nos sites Web, produits et services, identifier des tendances, effectuer des études de marché, évaluer l’efficacité de nos campagnes de marketing, mesurer la satisfaction des clients et améliorer notre service à la clientèle.
  • La vérification des fournisseurs : pour évaluer les fournisseurs et partenaires commerciaux potentiels afin d’assurer leur conformité aux exigences légales applicables, aux normes industrielles et à nos politiques.
  • L’exploitation de notre entreprise : pour gérer nos besoins professionnels quotidiens, tels que le traitement des paiements et la gestion des comptes financiers, le développement de produits, la gestion de contrats, la gestion des sites Web, l’accomplissement, la gouvernance d’entreprise, l’audit, les rapports et la conformité juridique.
  • La protection de CCEP : pour garantir la sécurité de nos sites Web, réseaux, systèmes, et locaux, ainsi que notre protection contre la fraude.
  • La conformité : pour se conformer aux exigences légales applicables, aux normes industrielles et à nos politiques, ainsi que pour effectuer des audits et des enquêtes.

Nous traitons vos données personnelles uniquement sur la base d’un fondement juridique valide, notamment lorsque :

  • Vous avez consenti à l’utilisation de vos données personnelles, par exemple lorsque vous consentez à notre utilisation des cookies sur un site Web de CCEP, ou à recevoir des communications de marketing de notre part ;
  • Nous avons besoin de vos données personnelles pour débuter ou exécuter un contrat avec vous, par exemple pour traiter les commandes que vous passez ;
  • Nous sommes légalement tenus d’utiliser vos données personnelles, par exemple pour nous conformer aux obligations en matière fiscale et comptable ; ou
  • Nous avons un intérêt légitime à utiliser vos données personnelles. Par exemple, CCEP a un intérêt légitime à utiliser vos données personnelles pour effectuer des études de marché, pour développer des produits et pour mener des analyses internes, et pour améliorer la sûreté, la sécurité et les performances de ses services. Nous nous reposons uniquement sur nos intérêts légitimes ou sur ceux de tierces parties pour traiter vos données personnelles lorsque vos droits et intérêts ne priment pas sur ces intérêts.

III.            Comment nous divulguons vos données personnelles

Nous pouvons divulguer des informations à des tierces parties avec votre consentement, ainsi que dans les circonstances suivantes :

  • Entreprises du groupe CCEP. Nous pouvons divulguer vos données personnelles à d'autres membres du groupe d’entreprises CCEP.
  • Fournisseurs de services. Nous pouvons divulguer vos données personnelles à des fournisseurs de services tiers qui sont chargés du développement de l'application, de l’hébergement, de la maintenance, et d'autres services. Ces tierces parties peuvent avoir accès à vos données personnelles ou les traiter dans le cadre de la fourniture de ces services. Nous limitons les données personnelles fournies à ces fournisseurs de services à celles qui leur sont raisonnablement nécessaires pour exercer leurs fonctions, et nous exigeons qu’ils consentent à préserver la confidentialité de ces informations.
  • Respect des lois et application de la loi. Nous pouvons divulguer vos données personnelles conformément au cadre légal ou lorsque nous pensons que cette divulgation est nécessaire pour protéger la sécurité ou l’intégrité de nos services, ou pour protéger les intérêts légitimes, les droits, la propriété ou la sûreté de CCEP, de ses collaborateurs, de ses utilisateurs ou d’autrui, ou pour se conformer à une procédure judiciaire, à une décision judiciaire, ou à une demande gouvernementale ou réglementaire ou à toute autre procédure judiciaire nous concernant.
  • Transferts commerciaux. Nous pouvons transmettre vos données personnelles à un acquéreur, un successeur ou un cessionnaire de notre entreprise dans le cadre d’une fusion, d’une acquisition, d’un financement par emprunt, d’une vente d’actifs ou d’une transaction similaire, ou en cas d’insolvabilité, de faillite ou de mise sous séquestre pour lesquelles les informations sont transférées à une ou plusieurs tierce(s) partie(s) comme l’un de nos actifs commerciaux.
  • Partenaires publicitaires. Avec votre consentement, nous pouvons transférer vos données personnelles à des annonceurs ou sponsors tiers à des fins de marketing direct, comme la publicité ciblée, par exemple pour toucher un public particulier.
  • Données agrégées. Nous pouvons divulguer à des tierces parties des informations agrégées, mais ces informations ne contiendront pas d’informations pouvant être utilisées pour vous identifier.

IV.            Transferts internationaux de données

Nous pouvons transférer vos données personnelles à des destinataires se trouvant dans des pays ne faisant pas partie de l’Union européenne dont les lois peuvent ne pas fournir le même niveau de protection des données. Ce faisant, nous veillerons à ce que des garanties suffisantes en conformité avec nos obligations légales soient mises en place pour protéger vos données personnelles. La garantie suffisante peut être un accord sur le transfert de données conclu avec le destinataire sur la base de clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne pour les transferts de données personnelles à des pays tiers.

Pour de plus amples informations concernant les transferts décrits ci-dessus et les garanties suffisantes que nous utilisons pour protéger ces transferts, vous pouvez nous contacter en utilisant les coordonnées indiquées ci-dessous.

V.             Périodes de conservation

Nous prenons des mesures afin d’effacer vos données personnelles ou de les conserver sous une forme ne permettant pas de vous identifier lorsque ces informations ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles nous les traitons, sauf si la loi nous oblige à les conserver plus longtemps. Lorsque nous déterminons la période de conservation, nous prenons plusieurs critères en compte, tels que le type de services que nous vous fournissons ou que vous nous fournissez, la nature et la durée de notre relation avec vous, une réinscription possible dans nos services, l’impact sur nos services si nous effaçons certaines informations que vous nous avez fournies ou vous concernant, les périodes de conservation obligatoires prévues par la loi et le délai de prescription correspondant.

VI.            Vos droits et choix

Vous pouvez nous contacter à tout moment pour obtenir de l'aide concernant le traitement de vos données personnelles. En outre, vous avez à tout moment le droit :

  • D’obtenir la confirmation que nous traitons vos données personnelles et de demander une copie des données personnelles que nous détenons sur vous ;
  • De demander que nous mettions à jour vos données personnelles, ou que nous corrigions les données personnelles que vous estimez incorrectes ou incomplètes ;
  • De demander que nous effacions vos données personnelles, ou que nous limitions notre utilisation de vos données personnelles si vous pensez que nous ne possédons pas (ou plus) de base juridique pour les traiter ;
  • De retirer votre consentement au traitement de vos données personnelles (dans la mesure où ce traitement se base sur le consentement) ;
  • De recevoir une copie des données personnelles vous concernant, que vous nous avez fournies dans un format structuré, utilisé couramment et lisible par ordinateur et de transmettre ces données personnelles à une autre partie (dans la mesure où le traitement se base sur le consentement ou sur un contrat) ;
  • De vous opposer au traitement de vos données personnelles pour lesquelles nous utilisons un intérêt légitime comme base légale, auquel cas nous cesserons le traitement sauf si nous possédons des fondements légitimes indiscutables pour ce traitement ; et
  • Vous avez également le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles pour le marketing direct. Si vous ne souhaitez plus recevoir de marketing direct de notre part, vous pouvez nous contacter ou cliquer sur le lien de désinscription se trouvant dans toute communication.

Afin d’exercer vos droits, vous pouvez nous envoyer une demande en indiquant le droit que vous souhaitez exercer, en nous contactant grâce aux coordonnées indiquées au bas de cette Politique de confidentialité. Toutefois, il existe des exceptions et des restrictions à chacun de ces droits. Nous pouvons, par exemple, exiger des frais raisonnables ou refuser de donner suite à une demande si cette dernière est manifestement infondée ou excessive, notamment en raison de son caractère répétitif. Dans certaines situations, nous nous réservons le droit de refuser d'agir ou d’imposer des restrictions à vos droits, si, par exemple, votre demande est susceptible de porter atteinte aux droits et aux libertés d’autrui, de porter préjudice à l’exécution ou à l’application de la loi, d’interférer avec des litiges en instance ou à venir, ou d’enfreindre la loi applicable. Dans tous les cas, vous avez le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de protection des données.

VII.          Modifications de cette Politique de confidentialité

Nous pouvons modifier ou amender, à l'occasion, la présente Politique de confidentialité. Toute modification que nous pourrions apporter à notre Politique de confidentialité à l'avenir, sera affichée sur cette page. Afin de vous informer des modifications de cette Politique de confidentialité, nous modifierons la date de révision en haut de la page. La nouvelle politique de confidentialité modifiée ou amendée entrera en vigueur à compter de la date de révision. Consultez régulièrement cette page pour vous informer des éventuelles modifications et mises à jour.

 

VIII.        Nous contacter

Pour toute question concernant cette Politique de confidentialité ou nos pratiques de confidentialité en général, contactez-nous par e-mail à l'adresse privacy@ccep.com ou par courrier à l’adresse :

Coca-Cola European Partners Services sprl/bvba

À l’attention de : Privacy Office

Chaussée de Mons 1424

Bruxelles 1070

Belgique

Vous pouvez également contacter notre Responsable de la protection des données par e-mail à l'adresse privacy@ccep.com.

Si votre demande concerne une entreprise locale du groupe CCEP, nous nous assurerons que votre demande est transmise à l’entreprise du groupe CCEP concernée. Si vous souhaitez contacter directement votre entreprise locale du groupe CCEP, veuillez contacter votre contact de CCEP, ou consultez la liste des Responsables du traitement des données.